Politique de confidentialité et conditions d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de présenter les règles d’utilisation de l’Application. L’Application est éditée par BLISSMEDIA dont le siège est situé au 65 rue Breteuil à MARSEILLE (13006). En installant et/ou en utilisant l’Application sur son équipement, l’Utilisateur accepte sans condition ni réserve l’intégralité des présentes CGU.

1. DEFINITION DE TERMES

Le terme « Application » désigne l’application Ma Loge téléchargée par l’Utilisateur par le biais d’une plateforme de téléchargement d’applications en ligne.

Le terme « Ma Loge » désigne une application sociale

Le terme « Cookies » désigne un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un appareil sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le terme « Utilisateur » désigne la personne disposant d’un accès complet à l’Application (login et mot de passe) .

2. OBJET DE L’APPLICATION – DESCRIPTION DU SERVICE

Ma Loge a pour objet d’informer et de maintenir le lien entre les membres d’une association Maçonnique. L’application propose entre autres : un annuaire, un calendrier des prochaines réunions, un push d’informations, des accès à des publications rédigés par les membres.

3. LICENCE – ACCES AUX SERVICES

Sous réserve du respect des présentes CGU, BLISSMEDIA accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable pour l’accès et l’utilisation personnelle et non commerciale de l’Application. Cette licence n’inclut aucun droit d’utilisation de l’Application ou de son contenu pour la vente ou tout autre utilisation commerciale.

L’usage de l’Application est strictement réservé aux Utilisateurs.

L’Utilisateur peut télécharger l’Application sur son smartphone depuis une plateforme de téléchargement d’applications type Appstore ou GooglePlay. Pour se connecter à l’Application.

L’identifiant et le mot de passe de l’Utilisateur sont strictement personnels. L’Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de son compte et mot de passe, des restrictions de ses équipements, et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, il accepte d’être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis son compte ou avec son mot de passe. L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que son mot de passe reste confidentiel et sécurisé.

BLISSMEDIA ne serait être tenue pour responsable de l’accès frauduleux et de la falsification des informations opérés par des tiers.

BLISSMEDIA se réserve le droit de refuser l’accès, de fermer un compte, de retirer ou de modifier du contenu si l’Utilisateur est en violation des lois applicable et des présentes CGU.

4. DISPONIBILITE

L’Application est proposée pour les smartphones utilisant les systèmes d’exploitation Apple iOS et Android OS. BLISSMEDIA fera tous les efforts raisonnables pour s’assurer que l’Application soit disponible à tout moment. Toutefois, l’Utilisateur reconnait que l’Application est fournie au moyen d’Internet et de réseaux mobiles et par conséquent que des facteurs hors du contrôle raisonnable de BLISSMEDIA peuvent avoir une incidence sur la qualité et la disponibilité de l’Application.

L’accès à l’Application peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre des réparations, la maintenance ou ajouter de nouvelles fonctionnalités ou de nouveau service. BLISSMEDIA s’efforcera de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou limitations. En tout état de cause, BLISSMEDIA ne saurait encourir aucune responsabilité quelle qu’elle soit pour l’indisponibilité de l’Application ou toute difficulté ou incapacité à télécharger ou à accéder au contenu ou toute autre défaillance du système de communication qui pourrait rendre l’Application indisponible.

5. CONFIGURATION REQUISE

Pour pouvoir utiliser l’Application, l’Utilisateur doit posséder un smartphone, un accès à Internet. La version de l’Application peut être mise à jour régulièrement pour ajouter de nouvelles fonctions et de nouveaux services.

6. CONDITIONS D’UTILISATION

L’Utilisateur est seul responsable de la véracité et de la validité des informations qu’il saisit concernant ses informations et ces posts, et ce quelle qu’en soit la forme, qu’il s’agisse des textes, photos, vidéos sons ou toute autre forme. Dans l’hypothèse où des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou susceptibles, dans une plus large mesure, de porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre, BLISSMEDIA se réserve le droit de supprimer lesdites informations de l’Application et de retirer les droits d’accès à l’Utilisateur concerné et BLISSMEDIA ne sera en aucun cas tenue responsable des préjudices causés aux tiers.

L’Utilisateur ne doit pas laisser de tierces personnes en son nom, faire ou distribuer des copies de l’Application, tenter de copier, reproduire, altérer, modifier, procéder à une ingénierie inverse, démonter, décompiler, transférer, échanger ou traduire l’Application ; ou créer des œuvres dérivatives de l’Application de quelque nature que ce soit.

L’Application est actuellement proposée à l’Utilisateur pour son usage personnel. BLISSMEDIA se réserve le droit de modifier ou de retirer l’Application, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

L’Utilisateur reconnait que les conditions du contrat avec son opérateur de téléphonie mobile continueront de s’appliquer lors de l’utilisation de l’Application.

7. GEOLOCALISATION ET COOKIES

L’Application contient un système de géolocalisation susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur le smartphone de l’Utilisateur.

8. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tout le contenu présent ou rendu disponible à travers l’Application, tels que les textes, les graphiques, les logos, les images, les icones, les sons, les logiciels, est la propriété de BLISSMEDIA et est protégé par le droit applicable de la propriété intellectuelle, d’auteur et de protection des bases de données. La compilation de tout le contenu présent ou rendu disponible à travers l’Application est la propriété exclusive de BLISSMEDIA et est protégé par le droit applicable de la propriété intellectuelle et de protection des bases de données.

L’Utilisateur ne doit pas extraire et/ou réutiliser de façon systématique des parties du contenu de l’Application sans l’autorisation expresse et écrite de BLISSMEDIA. En particulier, l’Utilisateur ne doit pas créer ou publier sa propre base de données qui comporterait des parties substantielles de l’Application sans l’accord express et écrit de BLISSMEDIA.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITE

En aucun cas BLISSMEDIA ne sera tenue responsable de pertes ou dommages directs, indirects, spéciaux, punitifs, exemplaires ou immatériels de quelque nature que ce soit dérivant de l’utilisation de l’Application ou de l’accès à l’Application, que l’Utilisateur ait pu ou non l’envisager, que cela soit basé sur une rupture de contrat, des torts (y compris la négligence), la responsabilité du fait du produit ou autre.

BLISSMEDIA n’est pas responsable envers l’équipement de l’Utilisateur, y compris mais sans limitation, l’équipement informatique, les terminaux mobiles ou les téléphones portables, suite à l’installation ou l’utilisation de l’Application.

En aucun cas la responsabilité de BLISSMEDIA ne saurait être engagée en cas d’utilisation frauduleuse de l’Application ou de déclarations frauduleuses sur l’Application (à titre d’exemple : faux contact, devis non établit, montant surestimé de devis, chantier inexistant ou non réalisé).

10. PROTECTION DES DONNEES

Dans le cadre de l’utilisation de l’Application, des données à caractère personnel concernant aussi bien l’Utilisateur que ses Contacts sont collectées et traitées. Cette collecte et ce traitement permettent à l’Utilisateur de gérer la mise en relation entre ses Contacts et les autres Utilisateurs membres.

Concernant le traitement automatisé des données à caractère personnel, BLISSMEDIA s’engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection de la vie privée.

L’Utilisateur et ses contacts disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données les concernant.

BLISSMEDIA s’engage à garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles relatives à l’Utilisateur et à ses Contacts.

11. DUREE – RESILIATION

L’Utilisateur peut faire usage de l’Application tant qu’il reste adhérent de son Association.

BLISSMEDIA peut mettre fin à l’utilisation de l’Application à tout moment.

Au moment de toute exclusion ou adhésion BLISSMEDIA non reconduite, les droits qui avaient été accordés à l’Utilisateur seront résiliés ; l’Utilisateur devra cesser toute utilisation de l’Application.

12. MODIFICATION DES CGU

BLISSMEDIA se réserve le droit de faire des changements à tout moment, sur l’Application et les présentes CGU. L’Utilisateur est soumis aux CGU en vigueur au moment où il utilise l’Application. Si une stipulation des CGU est réputée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu’en soit la cause, cette stipulation sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’opposabilité des stipulations restantes.

13. CONTACT

BLISSMEDIA
65 rue Breteuil 13006 MARSEILLE – France
Hébergeur : Google, Apple et OVH

14. LOI APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

Tout litige ou contestation relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGU qui n’aura pu être réglé à l’amiable entre les parties sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du tribunal de commerce de Marseille.

Abonnement

Application soumise à una bonnement à renouvellement automatique.

Le paiement est effectué via le compte iTunes lors de la confirmation.

L’abonnement est renouvelé à moins qu’il ne soit désactivé au moins 24 heures avant la fin de la période : le compte sera également débité pour le renouvellement. Vous pouvez le désactiver dans les paramètres de votre compte.

Toute partie inutilisée d’une période d’essai gratuite, si elle est offerte, sera annulée lorsque l’utilisateur achète un abonnement le cas échéant.